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Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation
( amendement identique : 3 )
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Texte de loi N° 20122013-534
Proposition de résolution européenne
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Demande qu’une réforme soit engagée pour garantir l’indépendance, vis-à-vis des industries agroalimentaire et chimique, des contrôles des denrées alimentaires ;
Exposé Sommaire :
Au niveau européen se dégage une tendance, au nom de la simplification, à l'auto-certification. Il est absolument nécessaire que les contrôles réalisés le soient par des autorités totalement indépendantes de l'industrie agroalimentaire. Par cet amendement il est demandé que cette réflexion soit engagée au niveau européen et puisse déboucher sur une réforme tendant à garantir au regard des enjeux en cause une indépendance indiscutable des contrôles.
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