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Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation
( amendement identique : 2 )
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Texte de loi N° 20122013-534
Proposition de résolution européenne
Alinéa 22
Remplacer le mot :
Déplore
par le mot :
Condamne
Exposé Sommaire :
Le règlement du 16 janvier 2013 en ouvrant la possibilité, à compter du 1er juin 2013, d'utiliser les PAT des non ruminants pour l'alimentation des poissons d'élevage vise à terme l’objectif de l'extension de l'utilisation des PAT aux non ruminants : volailles et porcs.
Les auteurs de cet amendement soutiennent la position défendue par le gouvernement français et considèrent que la plus grande fermeté doit être adoptée contre la décision de la commission. Tel est le sens de cet amendement.
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