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Amendement N° 119 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
enseignement moral et civique
par les mots :
enseignement d’éducation civique
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
III. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15, après les mots : « l’enseignement d’éducation civique », sont insérés les mots : « vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens libres et responsables, à se forger un sens critique. Cet enseignement ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l’introduction de la notion de morale dans le code de l’éducation. Ils lui préfèrent celle d’enseignement d’éducation civique.
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