Amendement N° 126 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 24 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Pierre Laurent Photo de Michel Le Scouarnec 

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Exposé Sommaire :

Amendement de coordination en opposition au principe du socle commun.

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