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Amendement N° 154 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Françoise Férat 

Texte de la commission N° 569 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Annexe

Alinéa 31

Remplacer les mots :

permettre et améliorer

par les mots :

rendre effectif

Exposé Sommaire :

L'accès à une scolarité ordinaire pour les élèves en situation de handicap doit être une priorité forte pour l'école. Elle doit avoir une fonction inclusive pour tous les enfants. Ainsi, cet amendement propose de se fixer des objectifs plus volontaristes en terme d'accessibilité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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