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Amendement N° 156 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 71, seconde phrase
Supprimer les mots :
sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que
Exposé Sommaire :
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini par le législateur. Le conseil supérieur des programmes doit, quant à lui, au regard de ce socle commun, définir les programmes qui permettront d'aboutir à l'acquisition de ce socle commun.
Cet amendement a donc pour objet de clarifier les compétences de chacun, notamment du conseil supérieur des programmes.
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