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Amendement N° 162 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mai 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 mai 2013 par : MM. Antiste, Antoinette, Cornano, S. Larcher, Desplan, Patient.
I. - Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est créé dans chaque établissement scolaire du second degré un conseil d’orientation présidé par le chef d’établissement dont la composition est fixée par décret. Le conseil d’orientation est chargé de fournir l’ensemble des informations destinées à faciliter le choix d’un avenir professionnel, de la voie et de la méthode d’éducation qui y conduisent. »
II. - Alinéa 5
1° Seconde phrase
Compléter cette phrase par le mot :
individualisé
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque élève dispose d’un dossier individualisé spécifique qui mentionne son projet de formation ainsi que les résultats scolaires accordés à ce projet.
Exposé Sommaire :
Par la création d’un Conseil d’orientation dans chaque établissement scolaire du second degré, le présent amendement vise à faciliter le choix, par chaque élève, d’un avenir professionnel, de la voie et de la méthode d’éducation qui y conduisent. La création d’un nouveau dossier scolaire individualisé présentant le projet de formation de l’élève ainsi que ses résultats scolaires ordonnés autour de ce projet devrait, au même titre que le partenariat avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations, contribuer au succès de la mise en œuvre d’un parcours individuel de formation organisé autour du choix professionnel de l’élève.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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