Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 163 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mai 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 mai 2013 par : MM. Antiste, Antoinette, Cornano, Desplan, S. Larcher, Patient.
Première phrase
Après le mot :
classe
insérer les mots :
formulée après avoir recueilli l’avis du conseil d’orientation
Exposé Sommaire :
Cet amendement se comprend par son dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.