Amendement N° 31 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 24 mai 2013
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 16 mai 2013 par : M. Haut, au nom de la commission des finances.

Photo de Claude Haut 

Alinéa 45

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils serviront également à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d’emplois entre 2007 et 2012.

Exposé Sommaire :

Le rapport annexé au projet de loi prévoit la création de 3 000 postes dans le second degré pour assurer un meilleur équilibre territorial.

En effet, les suppressions de postes pendant cinq ans ont tout particulièrement pesé sur le remplacement. Pourtant, l’objectif d’amélioration du remplacement des professeurs absents figure dans le rapport annexé pour le premier degré, mais pas pour le second degré.

Le présent amendement vise donc à mentionner explicitement cette amélioration du remplacement des professeurs absents parmi les objectifs poursuivis par la création de 3 000 postes supplémentaires dans le second degré pour assurer un meilleur équilibre territorial.

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