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Amendement N° 343 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 226 )
Déposé le 22 mai 2013 par : Mmes Férat, Morin-Desailly, Létard, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéas 2 à 5
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« La commune, ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’organisation des activités périscolaires, peut élaborer un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires distinctes du temps scolaire, en concertation avec les services des administrations concernées et les autres acteurs éducatifs locaux. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire que le projet éducatif territorial relève de l'initiative de la commune ou de l'EPCI compétent, pour l'organisation partenariale d'activités périscolaires, qui suivent ou précèdent le temps scolaire, mais n'en sont pas nécessairement le complément.
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