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Amendement N° 354 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 mai 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
I. - Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « que le bilan mentionné au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique » ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« La rémunération versée par l’employeur aux parents ou tuteurs qui accompagnent les enfants à ces visites peut être maintenue pendant la durée consacrée à cet accompagnement. » ;
II. - Alinéa 9
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « que le bilan mentionné au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique » ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« La rémunération versée par l’employeur aux parents ou tuteurs qui accompagnent les enfants à ces visites peut être maintenue pendant la durée consacrée à cet accompagnement. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’introduction d’un nouvel alinéa au début de l’article L.541-1 du code de l’éducation, définissant les actions de promotion de la santé.
En outre, il prévoit surtout, sur le modèle de ce qui existe pour le don du sang, que les parents qui accompagnent, pendant leur temps de travail, leur(s) enfant(s) aux visites médicales et de dépistages obligatoires dans le cadre de la santé scolaire, ne se voient pas appliquer des retenues sur salaire.
Cette disposition est particulièrement importante pour le suivi médical des enfants fragiles et / ou en difficultés, dont l’efficacité est très corrélée à l’implication de leurs parents.
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