Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 362 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 mai 2013 par : M. Magner, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elles effectuent l’inscription pédagogique de leurs étudiants.
Exposé Sommaire :
Si l’ESPE est une composante de l’université elle est aussi une école à part entière et doit être à même de développer un esprit d’école. La responsabilité de l’inscription pédagogique des étudiants y participe. C’est pourquoi il est proposé que celle-ci s’effectue au sein des ESPE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.