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Amendement N° 363 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Texte de la commission N° 569 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 55 bis B
Après l’article 55 bis B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 912-1-... . – Les psychologues de l’Éducation nationale participent au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, à l’inclusion scolaire et à la réussite de tous les élèves.
« Leurs interventions visent à prévenir les difficultés scolaires, rechercher les conditions facilitant les apprentissages et le développement harmonieux des enfants, analyser ce qui peut y faire obstacle, élaborer et mettre en œuvre des solutions adaptées. »
Exposé Sommaire :
Les psychologues de l’éducation nationale sont des acteurs incontournables dans la promotion d’une école inclusive. Par leur expertise, ils contribuent à l’intégration scolaire et à la réussite de tous les élèves. Actuellement, ils ne sont mentionnés, dans le code de l’éducation, que comme personnels spécialisés, membres de l’équipe éducative, à l’article L. 912-1 et ce, sans mention de la spécificité de leur missions. Cet amendement vise donc à inscrire leurs missions dans le code de l’éducation.
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