Amendement N° 383 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Lepage, MM. Leconte, Yung.

Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Richard Yung 

Alinéa 218, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La mobilité des enseignants pourra se réaliser tant dans le réseau d’enseignement français à l’étranger que dans les établissements étrangers.

Exposé Sommaire :

Il importe de préciser que la mobilité internationale des enseignants peut, aussi utilement, se développer dans le cadre du réseau d’enseignement français à l’étranger.

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