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Amendement N° 407 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 114
Supprimer le mot :
isolés
Exposé Sommaire :
Le qualificatif d'"isolés" pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qualifiées d'isolées.
Cet amendement a donc pour objet de ne pas dévaloriser les zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi.
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