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Amendement N° 42 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 16 mai 2013 par : M. Carle.

Texte de la commission N° 569 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Après l'article 48

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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