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Amendement N° 529 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Cartron, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 6
Supprimer les mots :
est assurée
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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