Amendement N° 534 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 24 mai 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Cartron, au nom de la commission de la culture.

Photo de Françoise Cartron 

Alinéa 6, troisième phrase

Après le mot :

et

insérer les mots :

elle peut comporter

Exposé Sommaire :

Précision que l'initiation à la diversité linguistique est facultative.

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