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Amendement N° 58 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les collectivités territoriales concernées doivent être associées à la mise en oeuvre de ce parcours.
Exposé Sommaire :
Le parcours d'éducation artistique et culturelle sera mis en oeuvre localement et dépendra des acteurs et des structures existantes sur les territoires où se trouvent les écoles. Ainsi, les collectivités territoriales représenteront un acteur majeur de la mise en place de ce parcours.
Cet amendement a pour objet de bien prendre en compte les collectivités dans le processus de construction du parcours. Les élus ne doivent pas être que les financeurs de l'école, mais aussi des acteurs à part entière.
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