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Amendement N° 60 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. - Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « l'échec scolaire », sont insérés les mots : «, à l'éducation à la santé » ;
2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le sport scolaire joue un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et à la vie associative, créant une dynamique et une cohésion au sein des communautés éducatives et entre les écoles et les établissements. Il contribue à l'éducation à la citoyenneté.
« L'éducation physique et sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Elle favorise l'égalité des chances des jeunes. »
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section 2 bis A
L'éducation physique et sportive
Exposé Sommaire :
L'éducation sportive n'est pas présente dans le projet de loi, alors qu'elle figure dans le rapport annexé, dans un paragraphe sur le développement du sport scolaire.
Au même titre que l'éducation artistique et culturelle, il paraît important de mettre en avant le sport scolaire et d'affirmer son rôle dans le développement de l'élève et dans sa sociabilisation.
Cet amendement crée donc un nouvel article visant à compléter l'article L. 121-5 du code de l'éducation qui traite déjà de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire et universitaire, en reprenant une partie des objectifs fixés par le rapport. Il crée également une nouvelle section spécifique, par parallélisme des formes avec l'éducation artistique et culturelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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