Amendement N° 68 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 21 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Françoise Férat 

Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer les mots :

et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés,

par les mots :

, les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés et Pôle Emploi,

Exposé Sommaire :

L'objet du présent amendement est d'instaurer un lien entre la carte des formations et l’offre concrète d’emplois, d’où l’intégration de Pôle Emploi dans le dispositif prévu par la loi. Les faits montrent qu’il peut y avoir un décalage trop important entre les deux.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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