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Amendement N° 8 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : MM. Dallier, Carle, Mmes Duchêne, Mélot, Primas.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après la première phrase du second alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« L’État est le garant de cette égalité. »
Exposé Sommaire :
La réforme des rythmes scolaires reportera largement sur les collectivités territoriales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours et demi, et d’organiser le temps périscolaire.
C’est donc l’égalité Républicaine à l’école qui est en jeu car il existe déjà aujourd’hui un écart très grand entre les communes plus aisées et celles plus modestes, les crédits pédagogiques mis à disposition des écoles pouvant varier de 1 à 10 selon les communes.
Cette réforme ne doit pas aggraver les inégalités : l’égalité Républicaine commande au contraire que chaque enfant puisse bénéficier de moyens et de chances identiques, quel que soit son lieu de résidence.
Le présent amendement vise donc à consacrer le rôle de l’Etat comme garant de l’égalité Républicaine à l’école, sur l’ensemble du territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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