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Amendement N° 89 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
au moins
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que le socle soit un minimum.
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