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Amendement N° 18 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 267 267 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Guené, de Legge, Laménie.
Alinéa 24
Après les mots :
d’opérations d’aménagement
insérer les mots :
d’intérêt métropolitain
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « opérations d’aménagement » en réservant le transfert aux opérations structurantes et stratégiques, définies par la métropole dans le cadre de l’intérêt métropolitain.
Le texte envisage, en effet, une compétence très générale pouvant recouvrir au titre de l’article L.300-1 du code l’urbanisme de petites opérations locales concernant la réalisation d’équipements collectifs (par exemple la mise en valeur de places publiques ou la réalisation d’équipements de proximité, d’aménagement de centre bourg, ...) qui ne présentent pas nécessairement d’intérêt métropolitain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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