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Amendement N° 232 2ème rectif. (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 26 26 26 26 26 657 657 689 )
Déposé le 30 mai 2013 par : MM. Dallier, Cambon, Lefèvre, Paul, Milon, del Picchia, Doligé, Laménie.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Au lieu d’instaurer un modèle de gouvernance unifiée, avec une autorité portant un plan de développement traitant du logement - et donc de la mixité sociale -, de l’urbanisme et de l’aménagement, tout en étant en même temps organisatrice des transports de second rang derrière la région, le projet de loi émiette au contraire les responsabilités sur ces sujets.
La situation francilienne, déjà très délicate, ne peut se satisfaire de ce découpage et de la superposition de schémas supplémentaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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