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Amendement N° 657 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 26 26 26 26 26 232 232 232 689 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Capo-Canellas, Dubois, Guerriau, Roche, Mme Morin-Desailly.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'élaboration d'un schéma régional supplémentaire de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France n'est pas nécessaire. En matière de planification stratégique pour le logement en Ile-de-France, le SDRIF remplit ce rôle en fixant les objectifs globaux, et leurs déclinaisons territoriales en matière de construction. Un nouveau schéma est donc source de complexité et de lourdeur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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