Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 233 2ème rectif. (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendements identiques : )
Déposé le 30 mai 2013 par : MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, J.L. Dupont, Roche.
I. - Alinéa 2
Après le mot :
territoire,
insérer les mots :
au soutien aux investissements des communes de plus de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants,
II. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
et à la solidarité des territoires
par les mots :
, à la solidarité des territoires et au soutien aux investissements des communes de moins de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de confier au département un rôle de chef de file des subventions d’investissements accordées aux communes et communautés de communes, notamment rurales, dans la continuité de la compétence d’équipement rural qui lui avait été confiée par la première loi de décentralisation.
La région se verrait quant à elle, confier un rôle de chef de file pour le soutien aux villes et communautés urbaines, d’agglomération et métropoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.