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Amendement N° 281 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
( amendements identiques : 270 270 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Guené, de Legge, Laménie.
I.- Alinéa 3
Remplacer le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
II.- En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble de l'article.
Exposé Sommaire :
Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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