Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 542 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 237 )
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article renforce et sécurise une disposition de la loi de 2010 que les auteurs de cet amendement avaient combattue. Ils ne partagent pas l’objectif affiché par le Gouvernement dans son exposé des motifs qui précise que le développement de services communs constituerait une source d’économie de moyens et de personnels potentiellement important.
Dans la situation de crise que traverse notre pays, réduire l’emploi public ne peut être un objectif socialement et économiquement acceptable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.