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Amendement N° 237 (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
( amendement identique : 542 )
Déposé le 23 mai 2013 par : M. J.L. Dupont.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il apparait beaucoup plus souhaitable d’examiner les dispositions relatives aux services communs en même temps que la question d’ingénierie territoriale des départements qui figure dans le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et promotion de l’égalité des territoires.
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