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Amendement N° 547 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 342 342 )
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles, ils considèrent donc qu’il n’est pas nécessaire d’abaisser le seuil du nombre d’habitants, permettant de créer une communauté urbaine.
Mis à part les métropoles, les communautés urbaines sont les intercommunalités les plus intégrées, aussi abaisser le seuil d’habitants autorisant leur création vise à augmenter encore le nombre de communes qui verraient leurs compétences se réduire.
Compte tenu de la proposition de la commission d’augmenter le seuil des métropoles, abaisser celui des communautés urbaines vise à augmenter le nombre d’intercommunalités susceptibles d’y prétendre. Par ailleurs les dérogations portées par le texte de la commission permettent de renforcer cette tendance.
C’est la marque d’une volonté d’intégration renforcée des communes que ne partagent pas les auteurs de cet amendement.
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