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Amendement N° 342 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 547 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue, Mazars.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La multiplication des conditions dérogatoires de création des communautés urbaines ne peut que complexifier la carte intercommunale. Les communautés urbaines ont vocation à ne concerner que des aires urbaines d’une taille suffisante pour être en mesure d’exercer l’ensemble des compétences intégrées qu’implique ce statut. En outre, cette disposition se ferait une nouvelle fois au détriment des territoires non urbains, déjà fragilisés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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