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Amendement N° 653 rectifié (Tombe)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Capo-Canellas, Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Roche.
Rédiger ainsi cet article :
À compter de l'achèvement de la carte intercommunale d'Île-de-France, est créée une conférence métropolitaine composée du président du conseil régional d'Île-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Île-de-France, du maire de Paris et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Île-de-France. Elle peut associer à ses travaux le représentant de l'État dans la région, ainsi que tout élu ou organisme non représenté. Elle peut solliciter l'avis de toute personne ou de tout organisme.
Cette conférence métropolitaine est chargée de proposer dans les deux ans, après sa constitution, la mise en place d'une métropole francilienne. Elle étudie les modalités de cette métropole, son périmètre géographique ainsi que les compétences qui lui sont attribuées, dans un objectif de rationalisation et clarification de la gouvernance en Île-de-France.
Exposé Sommaire :
Cet amendement part du constat que le projet de métropole du Grand Paris n'est pas encore mûr et que le projet proposé n'est pas abouti. Il prend acte que la première étape de la gouvernance en Île-de-France est la constitution d'intercommunalités de projets dans cette région. Une fois ces intercommunalités constituées, il sera possible d'envisager la forme institutionnelle et les compétences que pourra prendre la métropole du Grand Paris. A cette fin, il est institué une conférence métropolitaine, à l'image des conférences territoriales de l'action publique, pour étudier les modalités de mise en place d'une métropole francilienne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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