Déposé le 28 mai 2013 par : MM. Patriat, Le Vern, Percheron, Besson, Mme Génisson, M. Fauconnier, Mme Espagnac, M. Anziani, Mme Herviaux.
Alinéa 10
Après les mots :
identité et
insérer les mots :
promouvoir le développement
Il s’agit par cet amendement, de remplacer la « préservation des langues régionales », qui sous-estime l’aspect vivant de ces langues et la dynamique des politiques des conseils régionaux en la matière, par le vocable « promotion du développement des langues régionales ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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