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Amendement N° 734 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Patriat, Mme Génisson, MM. Percheron, Besson, Le Vern, Fauconnier, Mme Espagnac, M. Anziani, Mme Herviaux.
Alinéa 2
Après le mot :
touristique
insérer les mots :
, y compris l’internationalisation et les aides aux entreprises, le développement de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire,
Exposé Sommaire :
Conformément à l’engagement du Président de la République, cet amendement prévoit de réaffirmer, à travers le chef de file, la compétence des Régions en matière de développement économique dans toutes ses dimensions.
Ce qui implique :
- de maintenir la cohérence des politiques régionales en matière de stratégie de filière, de cluster et d’aide directe aux entreprises et à l’artisanat ;
- de la même façon, de réaffirmer l’économie sociale et solidaire comme partie intégrante du développement économique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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