Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 834 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 120 172 )
Déposé le 29 mai 2013 par : Mlle Joissains, M. Gilles.
Alinéa 51, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
L'exercice des compétences mentionnées au présent I est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain et celui-ci...
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soumettre l'exercice des compétences transférées de la commune vers la métropole à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.