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Amendement N° COM-37 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Déposé le 22 mai 2013 par : M. Courteau, au nom de la commission des affaires économiques.
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Exposé Sommaire :
Les biocarburants sont des carburants produits à partir de biomasse. À titre d'exemple, il est possible de produire des biocarburants à partir de la lignine, composant du bois non utilisé par l'industrie papetière. La recherche prévoit également la fabrication de biocarburants à partir d'algues. Or ces produits ne peuvent être considérés comme agricoles.
Le terme d'« agrocarburant », qui s'applique certes à la plupart des biocarburants actuels, risque donc de perdre sa pertinence dans quelques années. Il paraît donc préférable de s'en tenir au nom actuel, largement connu et qui ne présume pas des effets pour l'environnement de ce type de carburant.
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