Amendement N° 135 (Tombe)

L’université est un élément d’un territoire. Elle s’insère dans un système local qui produit des interdépendances et des synergies positives : liens des étudiants avec les habitants, avec le monde culturel, conditions locales d’entrée dans la vie active, connaissance du monde économique, liens entre l’université et les centres de recherche locaux, avec les entreprises, les filières économiques, etc….

Les collectivités territoriales interviennent dans tous ces éléments, qui constituent un projet de développement de leurs territoires, comme de la mise en œuvre de leurs compétences.

Elles y apportent des financements nécessaires.

Elles participent largement aux conditions de la réussite étudiante étroitement liées aux conditions d’accueil et de vie des étudiants, en grande part organisées et prises en charge par elles mêmes.

C’est pourquoi, il est nécessaire de reconnaître leur rôle dans le texte de la loi, afin qu’elles puissent accéder aux instances de gouvernance des établissements, et participent à l’élaboration des stratégies territoriales de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Tel est l’objet de cet amendement.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).