Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 164 rectifié (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.