Amendement N° 167 rectifié (Rejeté)

Enseignement supérieur et recherche

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.

Photo de Sophie Primas Photo de Jacques Legendre Photo de Pierre Bordier Photo de Jean-Claude Carle Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Alain Dufaut Photo de Ambroise Dupont Photo de Louis Duvernois Photo de Jacqueline Farreyrol Photo de Bernard Fournier 
Photo de Jean-Claude Gaudin Photo de François Grosdidier Photo de Jean-François Humbert Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Pierre Martin Photo de Colette Mélot Photo de Philippe Nachbar Photo de Michel Savin Photo de Abdourahamane Soilihi Photo de Hilarion Vendegou Photo de Caroline Cayeux 

Après l'alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 612-3-2. - À titre expérimental, pour une durée de six ans, des modalités particulières d’admission dans les formations de licence générale peuvent être fixées par décret sous la forme d’une orientation des étudiants de la première année à l’issue d’épreuves portant sur les enseignements dispensés en fin de premier semestre de cette première année. L’université assure alors l’orientation de chaque étudiant n’ayant pas réussi ces épreuves en l’inscrivant dans une formation qui l’accueille dès l’année universitaire en cours.
« L’université met en place un système d’information assurant le suivi pédagogique et l’assiduité des étudiants. »

Exposé Sommaire :

Les établissements d’enseignement supérieur doivent remédier au décrochage universitaire, qu’il soit le résultat d’un mauvais choix d’orientation ou de difficultés d’apprentissage. L’abandon des études supérieures au cours d’année a un coût économique et social trop important pour les jeunes, leurs fmille et pour notre pays. Le rapport rendu en juin 2011 par le sénateur Christian Demuynk établit que près de 46 000 jeunes abandonnent leurs études universitaires chaque année et 50 % des inscrits en première année de licence ne passent pas en deuxième année à l’issue de leurs semestres de scolarité. Il établit que « C’est sans doute près d’un milliard d’euros par an qui n’aboutit pas à un résultat de formation tangible. »

C’est la raison pour laquelle, les établissements d’enseignement supérieur doivent être soumis à une obligation légale de suivi des étudiants, être dotés d’un système d’information national adapté et récompensés dans leurs budgets lorsqu’ils mettent en œuvre des dispositifs de réorientation et de rebonds efficaces auprès des étudiants en situation de décrochage.

Il s’agit donc de réorienter dans des formations mieux adaptées aux capacités d’apprentissage du jeune, dans les six premiers mois, ceux qui risquent d’échouer en première année de licence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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