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Amendement N° 173 2ème rectif. (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.
Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 16 ter
Après l’article 16 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 613-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l'avant-dernier alinéa de l’article L. 612-3. »
Exposé Sommaire :
Les universités doivent pouvoir disposer de la capacité de proposer en licence des cursus différenciés plus attractifs permettant le soutien des étudiants en difficulté, ainsi que le renforcement des formations destinées aux étudiants en difficulté et aux étudiants à hauts potentiels (double cursus en licence, réduction de durée parcours complémentaires de formations continue et dernière année en alternance).
L’objectif poursuivi est de permettre la réussite de tous les étudiants et la recherche d’une solution adaptée à leurs capacités d’apprentissage. Elle ne doit pas aboutir à allonger la durée d’obtention du diplôme. Elle pourrait toutefois grâce à la capitalisation des ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits), autoriser des délivrances de licence en deux années au lieu de trois.
NB:La rectification consiste en un changement de place d’un article additionnel après l’article 20 vers un article additionnel après l’article 16 ter.
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