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Amendement N° 183 rectifié (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.
I. - Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Au plus quatre personnalités du monde économique et social, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi, dont au moins :
II. - Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
, désigné par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3°
Exposé Sommaire :
Il convient que ce soit la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi (COPIRE), plus représentative de la réalité du monde des entreprises, qui désigne les représentants du monde économique et social.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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