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Amendement N° 218 rectifié (Retiré)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
3° La dernière phrase du 1° est ainsi rédigée :
« Il préside également le conseil académique. » ;
Exposé Sommaire :
Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d’administration et le conseil académique, chacun mené par un président. Le bicéphalisme ainsi créé est par essence porteur de discordes et de difficultés à venir dans la gouvernance des établissements. L’histoire regorge d’exemples d’ingouvernabilité et de conflits créés par des systèmes bicéphales. L’organisation de ces dernières années était porteuse d’équilibre. Une présidence unique est une garantie de gouvernabilité, d’autant plus efficace qu’elle oblige à déléguer sa signature, et que son pouvoir est contrebalancé par des chambres de collégialité représentatives et puissantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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