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Amendement N° 219 rectifié (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’exception des regroupements d’établissements définis à l’article L. 718-6
Exposé Sommaire :
Le vivier des personnes susceptibles d’être désignées président de CUE est restreint. De plus, certains présidents d’université sont actuellement également président de leur PRES. La disposition actuelle vise à empêcher qu’une personne soit président de plusieurs universités et écoles de même niveau. Il n’est pas question ici de remettre ce principe en cause. Il serait pourtant dommageable d’interdire à un président d’université d’être également président de communauté d’universités et établissements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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