Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 223 rectifié (Retiré)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.
Alinéa 16
Remplacer les mots :
pour quelque cause que ce soit, intervient pour la durée du mandat du président de l’université restant à courir
par les mots :
pour toute autre cause que l’échéance du mandat du conseil, intervient pour la durée restant à courir du mandat des autres collèges du conseil d’administration
Exposé Sommaire :
Tel que rédigé actuellement, cet alinéa pose un problème de cohérence avec le reste du projet de loi. En effet, la durée du mandat du président de l’université est définie par référence à celle du mandat des membres élus du conseil d’administration. Caler la durée du mandat de tout ou partie des membres élus du conseil d’administration sur celle du mandat du président n’établit donc pas de référence stable par rapport à laquelle définir les mandats.
Cet amendement vise donc à garantir que la durée du mandat des membres élus au conseil d’administration sert de référence pour le rythme du renouvellement de l’ensemble de la gouvernance de l’université. La durée dumandat lors d’un renouvellement d’un ou plusieurs collèges de représentants des personnels du conseil d’administration doit donc être déterminée par rapport à la durée du mandat des autres collèges de ce conseil.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.