Amendement N° 225 rectifié (Tombe)

Enseignement supérieur et recherche


( amendement identique : )

Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.

Photo de Sophie Primas Photo de Jacques Legendre Photo de Pierre Bordier Photo de Jean-Claude Carle Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Alain Dufaut Photo de Ambroise Dupont Photo de Louis Duvernois Photo de Jacqueline Farreyrol Photo de Bernard Fournier 
Photo de Jean-Claude Gaudin Photo de François Grosdidier Photo de Jean-François Humbert Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Pierre Martin Photo de Colette Mélot Photo de Philippe Nachbar Photo de Michel Savin Photo de Abdourahamane Soilihi Photo de Hilarion Vendegou Photo de Caroline Cayeux 

Alinéa 34, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

La précision dans la gouvernance des communautés d’universités et établissements de l’élection d’un vice-président chargé du numérique contraint les établissements et réduit leur autonomie. Par principe, l’ensemble des vice-présidents potentiels sont à définir dans le cadre des statuts de l’établissement, suite à la concertation entre les acteurs impliqués.

Au-delà de cette question de principe, cette précision actuelle de l’existence d’un vice-président chargé des questions numériques pose un problème de cohérence juridique, puisque ce serait le seul vice-président d’un EPSCP qui serait défini dans la loi. Ce statut extraordinaire n’est pas justifié. Un renvoi aux statuts est préférable.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion