Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 231 rectifié (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.
Alinéa 5
Après le mot :
composée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à moitié de candidats de chaque sexe et favorise une composition alternative de la liste par des candidats de chaque sexe.
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de travailler pour un renforcement de la parité dans les universités et les écoles et l'enseignement supérieur doit mettre en place des mesures pour favoriser une répartition paritaire des étudiants dans les formations.
Nous rejoignons donc le ministère sur le fait que idéalement, il faudrait que les listes soient composées alternativement de personnes de chaque sexe afin d'assurer une parité dans les conseils. Cependant, ceci représentera un défi de taille dans le montage des listes pour de nombreux établissement qui, pour le moment, n'ont pas une représentation équitable de chaque sexe parmi leurs étudiants. Le texte initial peut engendrer de gros blocage dans la constitution des listes et de ce fait directement affecter la démocratie et la représentation étudiante dans les conseils.
Il faut donc que le caractère alternatif ne soit pas imposé mais fortement favorisé lors de la constitution des listes par les établissements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.