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Amendement N° 26 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Discuté en séance le 20 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 260 260 )
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’article 2 qui prévoit d’étendre les exceptions mises en place par la loi Toubon qui font du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses.
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