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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Discuté en séance le 20 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Blandin, Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° À la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « technologique », sont insérés les mots : « culturel et social » ;
II. - Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise donc à substituer à l’inclusion du transfert dans l’article, la référence au fait que le service public de l’enseignement supérieur participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social.
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