Amendement N° 39 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 25 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 juin 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Jacques Legendre Photo de Jean-Claude Carle Photo de Pierre Bordier Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Alain Dufaut Photo de Ambroise Dupont Photo de Louis Duvernois Photo de Jacqueline Farreyrol Photo de Bernard Fournier 
Photo de Jean-Claude Gaudin Photo de François Grosdidier Photo de Jean-François Humbert Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Pierre Martin Photo de Colette Mélot Photo de Philippe Nachbar Photo de Sophie Primas Photo de Michel Savin Photo de Abdourahamane Soilihi Photo de Hilarion Vendegou 

Alinéas 134 à 141

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :

– faire l’objet d’une concertation préalable ;

– prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;

– mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales.

Exposé Sommaire :

La réforme des rythmes scolaires suscite aujourd’hui beaucoup de réticences et d’hostilité, auprès des enseignants, des parents d’élèves et des collectivités locales.

Il convient aujourd’hui de redéfinir une nouvelle méthode pour espérer réussir cette réforme.

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